Bilan Carbone

I. Présentation

II. Atouts DU Bilan Carbone®

III. VERSIONS SPECIFIQUES

IV. Compatibilités

I. Présentation

Le Bilan Carbone® est la démarche de comptabilisation et de réduction des émissions de GES la plus utilisée en France.

La réalisation d’un Bilan Carbone® se déroule en 6 étapes essentielles permettant le développement d’une stratégie de sobriété carbone :

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Dans un souci d’évaluation de la vulnérabilité des activités à la raréfaction des énergies fossiles, le Bilan Carbone® est une approche globale plaçant sur un pied d’égalité :

  • Les émissions dites « directes » (scope 1 au sens d’ISO 14069)
  • Les émissions dites « indirectes » (scope 2 & 3 au sens d’ISO 14069)

Ainsi l’ensemble des flux nécessaires au fonctionnement de l’activité considérée sont pris en compte :

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C’est grâce à cette approche globale que le Bilan Carbone® permet d’avoir une compréhension stratégique de ses émissions de GES.

En effet, après la réalisation de son Bilan Carbone®, la structure prend conscience de deux  éléments majeurs :
• quels sont ses postes d’activité qui génèrent le plus d’émissions de GES ;
• quelle est l’importance de sa dépendance aux énergies fossiles.

II. ATOUTS DU Bilan Carbone®

Dans le secteur des solutions de gestion des émissions de GES, le Bilan Carbone® se distingue par son caractère opérationnel, stratégique et en prise avec les enjeux économiques des organisations:

Approche pragmatique et opérationnelles Évaluation globale Simulation économique et stratégique
Des outils de calcul ouverts et transparents sont à votre disposition pour exploiter au mieux les données collectées (factures d’énergie, quantité de matériaux achetés, km parcourus…) et vous permettre l’évaluation les émissions de GES poste par poste. Toutes les émissions de GES liées au fonctionnement de votre structure sont prises en compte, Avec un périmètre d’étude le plus large possible, vos possibilités d’actions de réduction des émissions sont nombreuses. Un module spécifique mesure la vulnérabilité de votre organisation aux fluctuations du prix de l’énergie et à la taxation des émissions de GES. Vous avez ainsi les clés pour anticiper toute évolution économique ou réglementaire.

C’est une solution optimum pour la gestion des risques associés aux émissions de GES et à la vulnérabilité énergétique et un levier d’innovation clé pour la compétitivité et l’attractivité à long terme.

III. VERSIONS SPECIFIQUES

APPROCHES

Il existe deux approches du Bilan Carbone® qui se différencient par leur périmètre d’étude :
1. L’approche Organisation
A destination de tout type d’organisation (entreprise, collectivité, établissement public, institution, événement…), elle permet de comptabiliser et réduire les émissions de GES associées au fonctionnement de la structure étudiée.
2. L’approche Territoire
A destination des collectivités territoriales, elle permet de comptabiliser et réduire les émissions de GES associées à l’ensemble des activités du territoire administré (résidentiel, industrie, transport…).

VERSIONS 7.6

La dernière version du Bilan Carbone®, comme du Bilan Carbone® Territoire, est la Version 7.6 (novembre 2016).

- La Version 7.5 du Bilan Carbone® se caractérise principalement par :

  •  Sa compatibilité avec le Bilan GES réglementaire de l’article 75 de la loi Grenelle II (voir le paragraphe « COMPATIBILITES » ci-dessous)
  • Sa compatibilité avec les standards internationaux en matière de comptabilité carbone que sont le GHG Protocol et ISO 14069 (voir le paragraphe « COMPATIBILITES » ci-dessous)
  • Ses versions internationales (anglaise, allemande, espagnole adaptée au Mexique)
  • De nouveaux outils et fonctionnalités (guide et outil de comparaison interannuelle, note sur la gestion de l’incertitude, guide de sélection des facteurs d’émission…)
  • L’intégration des facteurs d’émission de la Base Carbone de l’ADEME
  • Un graphisme et une ergonomie optimisés

- La Version 7.1 du Bilan Carbone® Territoire se caractérise principalement par :

  • De nouveaux outils et fonctionnalités (exemple : comparateur interannuel)
  • L’intégration des facteurs d’émissions de la Base Carbone de l’ADEME
  • Un graphisme et une ergonomie optimisés

IV. Compatibilités

AVEC LE BILAN GES RÉGLEMENTAIRE

En France, l’article 75 du Grenelle II oblige certaines structures à réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre, appelé Bilan GES réglementaire .
Les structures concernées par cette réglementation sont :

  • Les entreprises de plus de 500 salariés (250 salariés dans les DROM et COM)
  • Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants
  • Les établissements publics de plus de 250 agents
  • L’Etat

Le bilan GES réglementaire prend obligatoirement en compte les scopes 1 et 2 des émissions de GES générées par la structure étudiée. La prise en compte du scope 3 est recommandée.
À l’issue du bilan, un tableau de restitution, accompagné d’une synthèse des actions envisagées pour réduire les émissions de GES, doivent être remis en préfecture.
La première échéance réglementaire était le 31 décembre 2012. La réglementation demandant un renouvellement du bilan tous les 3 ans, la dernière échéance était le 31 décembre 2015.

Répondre à la réglementation avec le Bilan Carbone®
La version 7.6 du Bilan Carbone® vous permet de répondre à la réglementation car :

  •  Elle permet une extraction automatique en conformité avec le format de restitution du Bilan GES réglementaire ;
  •  Ses tableurs intègrent les facteurs d’émissions de la Base Carbone de l’ADEME, base nationale de référence.

De plus, utiliser le Bilan Carbone® pour répondre à la réglementation c’est bénéficier :

  • d’un outil opérationnel pour faciliter votre démarche
  • d’un outil performant, prenant en compte les scopes 1, 2 et 3, pour vous permettre de passer du reporting à l’orientation stratégique.

AVEC LE PCET

Cette même réglementation impose aux collectivités locales de plus de 50 000 habitants de construction un Plan Climat-Energie Territorial (PCET) .

Le Bilan Carbone® Territoire est présenté comme l’outil de référence pour définir le profil climat des collectivités (étape 2 du PCET).

AVEC LE GHG PROTOCOL ET ISO 14069

Pour faciliter l’accès des organisations aux démarches de gestion des émissions de GES et la convergence des normes en la matière, il est primordial de favoriser la compatibilité entre les principales solutions internationales de comptabilité carbone.

Dans cette optique, le Bilan Carbone® Version 7.6 propose une extraction automatique des émissions au format GHG Protocol et ISO 14069.