Conditions d’utilisation

Préambule

L’ABC met à disposition de ses adhérents la Méthode Bilan Carbone® et le Système de Management des Gaz à Effet de Serre® (SM-GES®), dont elle est la garante et propriétaire.

La présente charte régit l’utilisation et l’accès à ces méthodes, par un adhérent, à compter de sa date de signature et jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

Afin de garantir une utilisation optimale des méthodes de l’ABC, l’adhérent se porte fort du respect des droits et obligations énoncés ci-après

I.   Propriété intellectuelle

L’ABC est le propriétaire exclusif de la Méthode Bilan Carbone® et de tout ce qu’elle contient et du SM-GES®. L’ABC demeure seule titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à la Méthode Bilan Carbone® et du SM-GES®, ainsi que ceux afférents à leurs mises à jour réalisées par l’ABC ou ses adhérents.

II.   Conditions d’accès aux méthodes

2.1.   Généralités

L’accès aux méthodes est réservé aux organisations disposant d’au moins une personne formée, à la Méthode Bilan Carbone® et/ou au SM-GES®. Cette personne formée est la seule habilitée et reconnue par l’ABC pour utiliser ses méthodes. Ainsi, chaque personne formée de l’organisation adhérente dispose d’un accès à l’espace téléchargements.

L’ABC pourra mettre en place, à tout moment, des programmes de formation de perfectionnement sur des développements, applications, modifications et/ou nouveaux modules de ses méthodes.

2.2.   Le SM-GES®

Le référentiel du SM-GES® est accessible à tous sur l’espace téléchargements. Les outils du SM-GES® et le logo associé sont réservés aux personnes ayant suivi la formation SM-GES®.

Le logo « SM-GES® » est utilisable uniquement pour des produits et services propres à l’objet du SM-GES®.

2.3.   La Méthode Bilan Carbone®

L’utilisation de la Méthode Bilan Carbone® est conditionnée selon les formations suivantes :

  • Niveau 1 « Acquisition des bases de la méthode » permet exclusivement d’utiliser le Bilan Carbone® Organisation en interne;
  • Niveau 2 « Maîtrise de la méthode » permet de réaliser des Bilan Carbone® Organisation pour d’autres structures.
  • Option Territoire : permet d’utiliser la Méthode dans sa version Approche territoire
  • Option Enseignement : permet d’utiliser la Méthode dans son enseignement

 

L’ABC fournit aux personnes formées les éléments suivants :

  1. L’ensemble des logiciels, éléments graphiques et fichiers composant la Méthode Bilan Carbone
  2. Le logo « Bilan Carbone » de l’année en cours
  3. Le logo « Bilan Carbone Expert » de l’année d’adhésion uniquement pour les formés Niveau 2
  4. Les outils Bilan Carbone® Territoire pour les personnes ayant suivi la spécialisation Territoire

 

III.   Engagements des utilisateurs de la Méthode Bilan Carbone®

3.1.   Pour tous les formés

L’adhérent s’engage à :

  1. Envoyer une fiche de synthèse ou un Rapport Bilan Carbone® à l’ABC (disponible dans l’espace téléchargements) pour permettre à l’association de suivre l’utilisation de sa Méthode ;
  2. Conserver le logo « Bilan Carbone » original apposé sur les logiciels, fichiers et sur toute documentation Bilan Carbone® qui seront fournis par l’ABC. Les logos « Bilan Carbone » sont utilisables uniquement pour des produits et services propres à l’objet de la Méthode Bilan Carbone®.
  3.  Informer l’ABC de tout Bilan Carbone Territoire® réalisé à l’étranger

3.2   Pour les formés Niveau 1

L’adhérent ayant uniquement des formés Niveau 1 en son sein, s’engage, à n’utiliser le Bilan Carbone® que pour sa propre organisation. Seule la formation Niveau 2 permet la réalisation de Bilan carbone® pour d’autres structures.

3.3.   Pour les formés Niveau 2

En supplément des obligations générales, les adhérents disposant d’un formé Niveau 2 s’engagent à:

  1. Communiquer à l’ABC la liste des clients ayant reçu une prestation Bilan Carbone® dans le mois qui suit le début de la prestation (cf. fiche de renseignement) ;
  2. Remettre au minimum à tout client les fichiers intégrant les tableurs correspondants au Bilan Carbone® réalisé, ainsi que le logo « Bilan Carbone » de l’année en cours et les supports éventuels de communication ;
  3. Proposer à tout client intéressé l’adhésion à l’ABC

 

IV.   Garanties et responsabilités

Sauf garanties légales d’ordre public, l’ABC n’accorde à l’adhérent aucune autre garantie au titre de l’utilisation de la Méthode Bilan Carbone® et du SM-GES®.

L’ABC ne sera pas responsable envers l’adhérent, ou toute autre personne, d’éventuels dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels, consécutifs ou en lien avec l’utilisation de la Méthode Bilan Carbone®.

V.   Résiliation de l’utilisation des Méthodes

En cas de non-respect de la présente Charte, l’ABC pourra résilier le droit d’utilisation de la Méthode Bilan Carbone® et du SM-GES®.