Les statuts

Le 11 avril 2017, le conseil d’administration de l’ABC s’est réuni en assemblée générale extraordinaire afin de définir les nouveaux statuts de l’association permettant d’élargir son objet et de procéder à la recomposition de ces collèges.

Titre I : But et composition de l’association

Article 1 – Constitution et dénomination

L’Association Bilan Carbone (ABC), régie par la loi du 1er juillet 1901, a été fondée à Paris le 29 juillet 2011.

 

Article 2 – Objet

L’association a pour objet de :

  • favoriser la transition énergie-climat des organisations à l’échelle nationale et internationale,
  • promouvoir auprès des acteurs concernés les solutions les plus adaptées,
  • fédérer les porteurs des meilleures pratiques en vigueur,
  • et accompagner les organisations dans leur stratégie bas carbone.

Article 3 – Moyens d’action

Afin de réaliser son objet, l’association se propose de recourir aux moyens d’action suivants :

  • développer une expertise autour des enjeux du carbone,
  • favoriser l’émergence d’outils et méthodes dont le Bilan Carbone® et le Système de Management Carbone,
  • produire et participer à des études et recherches sur les stratégies énergie-climat des organisations,
  • orienter, accompagner, et former les acteurs dans leurs démarches de transition,
  • informer et sensibiliser toutes les parties prenantes par des interventions sur le terrain et des supports de communication,
  • coordonner et animer un réseau d’organisations ayant directement ou indirectement le même objet que l’association,
  • assurer la promotion auprès de tous les publics des démarches en faveur de la transition énergie-climat, notamment de réduction des gaz à effet de serre (GES).

 

Article 4 – Siège social et durée

Le siège social est fixé au 41 rue Beauregard, 75002 PARIS.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d’administration.

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 – Membres – catégories et définitions 

L’association se compose de :

  • membres actifs (adhérents)
  • membres d’honneur
  • partenaires

1.  Les membres actifs (adhérents) sont des personnes morales ou physiques souhaitant s’impliquer dans les travaux de l’association, et s’acquittant d’une cotisation annuelle auprès de l’association (cotisation dont le montant et la date d’échéance sont fixés chaque année par le conseil d’administration). Les membres actifs disposent d’un droit de vote en assemblée générale, et élisent le conseil d’administration.

Les membres actifs (adhérents) sont répartis en 4 collèges :

  • le collège « conseil & recherche»,
  • le collège « organismes citoyens »,
  • le collège « entreprises »,
  • le collège « secteur public » : collectivités territoriales, établissements publics, services de l’Etat et organismes rattachés.

Chaque membre actif appartient à un collège et ne peut appartenir qu’à un seul collège. Chaque collège dispose de 3 voix délibératives.

Tous les membres actifs, personnes morales ou physiques, sont éligibles au conseil d’administration, et par extension au bureau.

Il ne peut y avoir plus de deux personnes physiques, membres actifs, au sein du conseil d’administration.

2.  Le titre de membre d’honneur est décerné par le conseil d’administration aux personnes (morales ou physiques) œuvrant ou ayant œuvré au rayonnement de l’association. Les membres d’honneur participent à l’assemblée générale, sont exonérés de cotisation. Ils ne disposent pas de droit de vote.

3.  Sont partenaires les interlocuteurs (entreprises, structures, …) de toute nature, avec lesquels sont mises en place des actions de collaboration définies dans un cadre général ou dans des conventions particulières.

Les partenaires ne sont pas membres de l’association.

Les salariés de l’association et les partenaires peuvent être appelés par le président ou les co-présidents à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

 

Article 6 – Admission

Ne peuvent être admises au sein de l’association en qualité de membres actifs que les personnes physiques ou morales ayant préalablement reçu l’agrément du conseil d’administration de l’ABC. Le conseil d’administration de l’ABC statue sans possibilité d’appel, et ses décisions ne sont pas motivées.

La détermination de la catégorie de membre et du collège d’appartenance est de la compétence exclusive du conseil d’administration de l’ABC, qui statue sans possibilité d’appel.

 

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

1.   La démission notifiée par lettre recommandée adressée au président ou aux co-présidents de l’association,

2.   Le décès des personnes physiques,

3.   La dissolution, pour quelque cause que ce soit, des personnes morales ou leur déclaration en état de redressement ou de liquidation judiciaire,

4.   La radiation, pour non-paiement de cotisation, prononcée par le bureau,

5.  L’exclusion prononcée par le bureau, pour motif grave. Dans ce dernier cas, le membre intéressé est préalablement invité à fournir des explications sur les faits susceptibles de motiver son éventuelle exclusion et, plus généralement, à faire valoir ses moyens de défense, dans les conditions précisées au règlement intérieur.

 

Titre II. Dotation, ressources annuelles

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations des différentes catégories de membres,
  • les subventions de l’Etat, des collectivités publiques et de leurs établissements,
  • les dons manuels,
  • les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,
  • les donations et legs que l’association peut être autorisée à accepter en raison de sa capacité, la nature de son objet ou de ses activités,
  • les taxes parafiscales qu’elle est autorisée à percevoir,
  • les dividendes de ses filiales,
  • les recettes provenant des biens, produits et services vendus par l’association,
  • les apports, en numéraire ou en nature, qui lui sont consentis, avec ou sans droit de reprise,
  • toutes autres recettes autorisées par la loi et les règlements en vigueur.

Article 9 – Comptabilité

L’association établit dans les six mois qui suivent la fin de chaque exercice social des comptes annuels selon les normes du plan comptable général, sous réserve des adaptations prévues par le règlement et son annexe du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Article 10 – Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

 

Article 11 – Fonds de réserve

L’association pourra constituer un fonds de réserve dont l’objet spécifique est, d’une part de couvrir les engagements financiers qu’elle supporte dans le cadre de son fonctionnement et faire face à tout ou partie des obligations qu’elle a souscrites, d’autre part de prendre le relais des concours bénévoles et mises à disposition gratuites de locaux, matériels et personnels, qui viendraient à lui faire défaut.

Les mécanismes de fonctionnement et d’abondement de ce fonds de réserve sont fixés, sur proposition du conseil d’administration, par l’assemblée générale.

 

Article 12 – Apports

En cas d’apports à l’association de biens meubles ou immeubles, le droit de reprise de l’apporteur s’exerce conformément aux dispositions prévues par les conventions conclues avec l’association valablement représentée par son président ou toute autre personne désignée à cet effet.

 

Titre III. Administration et fonctionnement

Article 13 – Conseil d’administration

13.1 – Composition

Le conseil d’administration se compose de six à seize membres au plus.

Chaque collège peut élire jusqu’à trois membres du conseil d’administration en son sein. Ils sont élus par l’ensemble des membres actifs de leur collège, au scrutin à main levée ou au scrutin secret si un ou plusieurs membres le requièrent, pour une durée de trois ans et sont rééligibles.

En complément des membres élus par les collèges, jusqu’à quatre membres actifs peuvent être élus au conseil d’administration, sans préjudice de leur collège d’appartenance. Ils sont élus à la majorité des voix collégiales au scrutin à main levée ou au scrutin secret si un ou plusieurs membres le requièrent, pour une durée de trois ans et sont rééligibles.

Pour être éligibles, les membres doivent être à jour de leur cotisation à la date limite fixée par le conseil d’administration pour le dépôt des candidatures et avoir fait parvenir leur candidature au siège social au plus tard huit jours avant la date de l’assemblée générale.

Chaque personne administratrice doit désigner au moins deux représentants : son représentant légal en exercice (cas des personnes morales) et un ou deux suppléants, appelé à remplacer le représentant légal en cas d’empêchement.

La révocation d’un ou plusieurs membres du conseil d’administration peut être décidée par l’assemblée générale statuant à majorité des deux tiers, cette dernière devant évoquer de justes motifs de révocation.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d’un ou plusieurs administrateurs, le conseil d’administration pourvoit s’il le désire, provisoirement, au remplacement de ses membres par cooptation. Leur remplacement définitif intervient lors de la plus proche assemblée générale. Leur mandat aura alors une durée de trois ans, débutant à la date de l’assemblée générale ayant confirmé leur nomination comme pour toute nomination d’administrateur.

Si la ratification par l’assemblée générale n’était pas obtenue, les délibérations prises et les actes accomplis n’en seraient pas moins valides.

Les fonctions d’administrateur cessent par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, l’absence non excusée à trois réunions consécutives du conseil d’administration, la révocation par l’assemblée générale ordinaire, laquelle peut intervenir ad nutum et sur simple incident de séance, et la dissolution de l’association.

Le règlement intérieur ou charte de fonctionnement précise et complète les modalités de fonctionnement du conseil d’administration.

13.2 – Fonctionnement du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, à l’initiative et sur convocation du président ou des co-présidents.

Il peut également se réunir à l’initiative de la moitié de ses membres dans des conditions prévues au règlement intérieur, sur convocation du président ou des co-présidents ou, à défaut, de deux des membres du bureau.

Les convocations sont effectuées par lettre simple ou par courriel avec demande d’accusé de réception, et sont adressées aux administrateurs au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion.

Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion, établi par le président ou les co-présidents ou, à défaut, par l’un des membres du bureau.

Quand le conseil d’administration se réunit à l’initiative de la moitié de ses membres, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur muni d’un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à deux.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président (ou des co-présidents) est prépondérante.

Le mandat d’administrateur n’est pas rémunéré. Les frais exposés par les administrateurs dans l’exercice de leur mission leur sont avancés sur devis ou remboursés sur pièce justificative.

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou par toute autre personne dont l’habilitation à cet effet aura été notifiée à l’association.

 

Article 14 – Bureau

14.1 – Composition

Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un bureau composé au maximum de 6 membres et de 3 membres au minimum :

  • un président, ou deux co-présidents,
  • un ou plusieurs vice-présidents,
  • un secrétaire général, et, si besoin est, un secrétaire général adjoint,
  • un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint,
  • Les membres du bureau sont élus à mains levées, ou sur demande d’au moins un administrateur, à bulletin secret, lorsque :
  • plus de trois membres du conseil d’administration ont changé depuis la dernière élection du bureau,

ou

  • plus de trois années ont passé depuis la dernière élection du bureau.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les fonctions de membre du bureau prennent fin par la démission, la perte de la qualité d’administrateur, l’absence non excusée à trois réunions consécutives du bureau, et la révocation par le conseil d’administration, laquelle peut intervenir ad nutum et sur simple incident de séance.

 

Article 14.2 – Fonctionnement et pouvoirs du bureau

Le bureau se réunit au moins quatre fois par an à l’initiative et sur convocation du président ou des co-présidents, qui fixe(nt) son ordre du jour. La convocation peut être faite par tous moyens au moins cinq jours à l’avance.

Il peut également se réunir à l’initiative de la moitié de ses membres dans des conditions prévues au règlement intérieur, sur convocation du président ou des co-présidents ou, à défaut, de l’un des membres du bureau.

Quand le bureau se réunit à l’initiative de la moitié de ses membres, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président (ou des co-présidents) est prépondérante.

Sans préjudice de leurs attributions respectives ci-après définies, les membres du bureau assurent collégialement la préparation et la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration. Ils proposent en outre à l’approbation de ce dernier le règlement intérieur ou charte de fonctionnement de l’association ainsi que les modifications à apporter à ce règlement intérieur. Ils statuent sur l’admission et l’exclusion des membres.

Les procès-verbaux des séances du bureau sont tenus sur un classeur ad hoc et signés par le président ou un des co-présidents et le secrétaire.

1. Président / co-présidents

Le président ou les co-présidents cumule(nt) les qualités de président(s) du bureau et du conseil d’administration. Il(s) assure(nt) la gestion quotidienne de l’association, en s’appuyant sur le directeur, qui agit pour le compte du bureau, du conseil d’administration et de l’association.

2.  Vice-président

Il seconde ou supplée le président ou les co-présidents dans les différentes tâches attribuées au bureau et au conseil d’administration.

3.   Secrétaire général

Le secrétaire général veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association.

Il peut être assisté dans ses fonctions par un secrétaire adjoint.

4.  Trésorier

Le trésorier établit ou fait établir, sous son contrôle, les comptes annuels de l’association. Il procède ou fait procéder à l’appel annuel des cotisations et établit ou fait établir un rapport financier qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire.

Il peut être assisté dans ses fonctions par un trésorier adjoint. Dans le cas où l’association ne comporte que deux membres, la fonction de trésorier est assurée par le président.

 

Article 15 – Assemblées générales : dispositions communes

Les assemblées générales comprennent tous les membres actifs (ou adhérents) de l’association à jour de leur cotisation à la date de l’envoi de la convocation aux dites assemblées et les membres d’honneur.

Les membres personnes morales sont représentés par leur représentant légal en exercice ou par toute autre personne dont l’habilitation aura été notifiée au conseil d’administration.

Les assemblées générales sont convoquées par le président ou les co-présidents par lettre simple, ou par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou par courriel avec demande d’accusé de réception au moins un mois à l’avance. La convocation contient l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration. Quand les assemblées générales sont convoquées à l’initiative d’une fraction de leurs membres, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.

Un règlement intérieur ou charte de fonctionnement précise et complète les modalités de fonctionnement des assemblées générales.

 

Article 16 – Assemblées générales ordinaires

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social pour approuver les comptes de l’exercice écoulé, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande d’au moins un tiers des membres de l’association.

L’assemblée générale ordinaire entend le rapport d’activité, le rapport financier et le cas échéant le rapport du commissaire aux comptes.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.

L’assemblée générale ordinaire procède à l’élection et à la révocation des administrateurs.

Elle se prononce sur le rapport visé à l’article L.612-5 du Code de commerce, que lui présente le président ou les co-présidents du conseil d’administration ou le commissaire aux comptes.

L’assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si le quart des membres de chaque collège est présent ou représenté.

A défaut de quorum sur première convocation, l’assemblée générale est à nouveau convoquée, mais à 15 jours d’intervalle et avec le même ordre du jour ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix collégiales obtenue pour tout sujet.

Article 17- Assemblées générales extraordinaires

L’assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l’association, à sa liquidation et à la dévolution de ses biens, à sa fusion ou à sa transformation, ainsi que pour consentir ou accepter un apport partiel d’actif.

Elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande d’au moins un tiers des membres de chaque collège de l’association.

L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres de chaque collège est présente ou représentée.

A défaut de quorum sur première convocation, l’assemblée générale est à nouveau convoquée, mais à 10 jours d’intervalle et avec le même ordre du jour ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix collégiales.

 

Article 18 – Le comité d’experts

Le comité d’experts a pour mission d’informer le conseil d’administration et les membres de l’association des avancées et problématiques de la recherche et des pratiques dans le domaine de la transition énergie-climat. À ce titre, le conseil d’administration peut lui confier toute étude ou expertise qui sont utiles à l’association, notamment pour exercer un rôle de conseil, vis-à-vis des ministres et administrations en charge de l’énergie et de l’environnement, comme vis-à-vis des professionnels et experts de la filière. Pour assurer ses missions, le comité d’experts établit et maintient tous liens utiles avec les communautés universitaire, professionnelle et de la recherche.

En son sein, le comité d’experts élit un(e) président(e) pour 3 ans, renouvelable 2 fois, dont la désignation est soumise à l’approbation du conseil d’administration. Sa composition, son organisation et le mode de désignation de ses membres sont précisés dans le règlement intérieur ou la charte de fonctionnement.

 

Titre IV. Dissolution et surveillance

Article 19 – Dissolution

En cas de dissolution non consécutive à une fusion, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Elle prononce la dévolution de l’actif net conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901.

Article 20 – Règlement intérieur ou charte de fonctionnement

Un règlement intérieur ou charte de fonctionnement, pourrait être élaboré par les membres du bureau et approuvé par le conseil d’administration, précisant et complétant en tant que de besoin les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’association.

Statuts parus au Journal Officiel associations n°0024 du 17/06/2017 – Annonce n°01301 – n° RNA W751211208.