Tribune – Message à nos (futurs) élus, pour le climat il est urgent d’agir !

Alors que le sujet climat est porté absolument partout – dans la rue, dans les médias, à l’assemblée – l’action sur le terrain est encore loin d’être suffisante, notamment au sein des collectivités. A travers cette note, nous souhaitons alerter les élus et l’opinion publique de la nécessité d’agir concrètement pour une réduction effective des émissions de gaz à effet de serre dans les territoires. Et ce, le plus rapidement possible.

Politiciens discutant du changement climatique ». Isaac Cordal, Berlin, Allemagne.

Une trajectoire climatique inquietante

Faisons un rapide bon en arrière, en 2017. Cette année-là, la France se fixe – au travers de son Plan Climat – l’objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030 et d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour y parvenir, il faut diviser par 6 nos émissions de gaz à effet de serre.

Malgré cette ambition affichée, la France prend une trajectoire inquiétante. En 2018, elle a dépassé ses objectifs climatiques de +4,5%[1], ce décrochage variant énormément en fonction des secteurs. Les transports et le bâtiment, deux secteurs directement sous compétences des collectivités, ont vu leurs objectifs dépasser respectivement de +12,6% et de +14,5%.

Il est certain que l’atteinte de ces objectifs de réduction à l’échelle nationale devient nécessaire et urgente et ne pourra être réalisée sans un engagement sans précédent des collectivités locales dans la lutte contre le changement climatique.

Si l’implication des collectivités devient aujourd’hui essentielle, c’est qu’elles sont directement responsables, en tant qu’administrations, de 15% des émissions de GES de leurs territoires et 50% si nous considérons l’influence de leurs compétences (urbanisme, habitat et transport).

Pourtant, 84% des collectivités ne sont pas conformes à la loi

Revenons une nouvelle fois en arrière, en 2010, lors de la promulgation de la Loi portant Engagement National pour l’Environnement. Celle-ci posa alors le principe d’une généralisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre pour un certain nombre d’acteurs et notamment pour toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants. Le bilan s’applique sur le volet patrimoine et compétences (qui concerne son patrimoine bâti propre et l’exercice de ses compétences) et il impose la comptabilisation des émissions des scopes 1 et 2, le scope 3 pourtant essentiel étant uniquement recommandé. Dans un objectif de transparence, la publication des bilans est rendue obligatoire sur la plate-forme de l’ADEME (http://www.bilans-ges.ademe.fr) depuis la LTECV (Loi de Transition Energetique pour la Croissance Verte) de 2015.

Depuis la mise en place de la réglementation des bilans GES, l’ADEME en réalise régulièrement l’évaluation, et l’année 2018 ne déroge pas à ce constat : trop peu de collectivités sont conformes à la loi et réalise un exercice de comptabilité carbone à l’échelle de leurs patrimoine et compétences.

Plus précisément, en 2018, seuls 16% des collectivités obligées ont rendu public leurs bilans d’émissions de GES et sont donc conformes à la réglementation. Et ce faible taux de conformité pourrait mettre à mal les engagements pris par l’Etat, et contribuer au dépassement de notre budget carbone.

De plus, ce taux de conformité a diminué entre 2017 et 2018, alors même que tous les acteurs parlent aujourd’hui d’urgence climatique. Encore plus alarmant, plus d’un tiers des collectivités n’a pas travaillé sur ses émissions indirectes occultant ainsi une grande partie du problème. L’entrée en vigueur au 1er janvier 2016 de sanctions aux manquements à la réalisation ou à la publication de ces bilans ne semble donc avoir eu aucun effet positif sur le taux de conformité, déjà insuffisant dès 2012.

Mieux “compter” pour mieux réduire

Pour mieux cibler ses actions, et définir sa politique en accord avec l’objectif de neutralité, la première étape primordiale pour une collectivité est de bien connaître le profil de ses émissions, et donc de mieux ‘compter’ pour pouvoir mieux réduire. 

Les émissions indirectes (aussi appelées scope 3) représentent la principale source d’émissions aussi bien dans une approche Patrimoine et Compétences que pour l’échelle territoriale. Ces émissions peuvent représenter jusqu’à 75% du poids total des émissions d’un territoire . Et même si les leviers d’actions pour réduire ces émissions sont indirects ou difficiles à mobiliser, leur prise en compte est essentielle pour l’élaboration d’un plan d’actions pertinent et renforce le rôle d’animateur territorial de la collectivité.

Mais comptabiliser ses émissions et se fixer des objectifs ne suffit pas !

En 2015, la loi LTECV instaure l’obligation de Plans Climat Air Energie Territoriaux pour les EPCI de plus de 20 000 habitants rendant obligatoire la réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre à l’échelle du territoire. Les objectifs et programmes d’actions associés sont dorénavant définis à l’échelon territorial. Mais aucune méthodologie n’est imposée et seule la prise en compte des émissions directes et indirectes liées à l’énergie est requise. Ce qui, comme indiqué précédemment, est nettement insuffisant et décorrélé de la responsabilité climatique que portent les territoires.

Les plans d’actions dont se doteront les collectivités se doivent d’être opérationnels. La loi LTECV imposant la réalisation de plans climat avant le 31 décembre 2018 est, là aussi, que trop peu respectée. A la date du 1er septembre 2019, seules 31 collectivités sur 734 obligées ont approuvé leurs plans climat, soit 4%. Pour autant, 707 collectivités ont lancé l’élaboration d’un plan climat, dont 108 de moins de 20 000 habitants (qui se sont engagées dans une démarche volontaire) prouvant qu’une dynamique est belle est bien là mais malheureusement trop lente par rapport à l’urgence climatique.

L’association Amorce estimait en janvier 2018 que 70% des collectivités concernées par la réglementation ne pourrait approuver leur PCAET avant l’échéance réglementaire. Aujourd’hui, ce sont 95% des collectivités qui ne l’ont toujours pas approuvé.

La ville de Toulouse (France). a adopté définitivement son PCAET le 27 juin 2019. Credit ©llortj

La dynamique collective et politique représente les ¾ de l’effort à réaliser pour décarboner notre société . Les choix des matériaux de construction, les aides à la rénovation énergétique, le développement de la mobilité douce, sont autant d’actions à impact significatif que doivent porter les collectivités.

Ces deux exercices réglementaires que sont la réalisation d’un Bilan GES et l’élaboration d’un PCAET sont donc essentiels à la réussite d’une transition bas carbone alignée avec l’Accord de Paris, mais sont aujourd’hui trop peu respectés. Ce sont pourtant deux étapes indispensables pour inciter les collectivités à dépasser la réglementation.

A 3 mois des prochaines élections municipales il est grand temps que nos élus prennent conscience de l’urgence climatique et s’approprient les outils et méthodes leur permettant de réussir leur transition. Une grande partie de la réponse à ce défi réside dans la capacité de nos élus à mobiliser acteurs économiques et associatifs, citoyens de leur territoire créant ainsi une dynamique territoriale entrainant des modifications importantes à notre système de production et de consommation actuel.

Nous tirons la sonnette d’alarme et souhaitons que nos élus et nos territoires s’engagent, et ce dans les plus brefs délais, à prendre en compte cette urgence climatique et mettent en place des politiques publiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre ambitieuses en accord avec les enjeux d’un monde 2°C. Nous partageons la même planète, le même budget carbone, et à ce rythme, il nous faudra à peine 15 ans pour dépasser le volume d’émissions maximal qui nous permet de vivre dans un écosystème viable et certain.

À propos de l’ABC :

L’Association Bilan Carbone (ABC) œuvre activement, depuis 2011, à la diffusion d’outils et de méthodologies d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre auprès des organisations et des territoires. Parmi les quelques 400 acteurs fédérés par l’ABC figurent des entreprises, des collectivités, des bureaux d’étude experts du carbone et du développement durable, mais aussi des organisations publiques, parapubliques, et des ONG. Convaincue que seule la mesure de ses émissions peut permettre à une organisation – quelle qu’elle soit – d’identifier ses marges de manœuvre et de les mettre en action en matière de lutte contre le changement climatique, notre association s’est donnée pour mission de développer et de faire vivre le Bilan Carbone®.

L’Association Bilan Carbone plaide pour une hausse du prix du carbone, accompagnée de l’intégration du scope 3 dans la règlementation Grenelle II, d’un suivi des plans d’actions proposés à cette occasion et de la mise en application effective des sanctions financières prévues en cas de non-respect des obligations règlementaires.

Contact presse : Quentin Brache – quentin.brache@associationbilancarbone.fr

Contact technique : methodologie@associationbilancarbone.fr

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